Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la sécurité sociale dans les mines.
Titre 2 : Organisation administrative
Section 1 : Composition du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale
Section 1 bis : Conseils territoriaux
s1 Sous-section 1 : Désignation des administrateurs représentant les affiliés
s2 Sous-section 2 : Désignation des administrateurs représentant les exploitants
s3 Sous-section 3 : Dispositions diverses
Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.