a modifié les dispositions suivantes
Art. 7 Décret n°80-719 du 11 septembre 1980 modifiant le décret n° 73-264 du 6 mars 1973 relati…
In forcecited 1×
Décret n°73-264 du 6 mars 1973 relatif au statut particulier des ingénieurs des travaux…14Lawamends
Pour être autorisés à se présenter à l'examen professionnel prévu au b de l'article 6, en vue de l'accession au grade d'ingénieur des sciences géographiques et du numérique, les géomètres ou les géomètres principaux de …