a modifié les dispositions suivantes
Art. 3 Décret n°80-719 du 11 septembre 1980 modifiant le décret n° 73-264 du 6 mars 1973 relati…
In forcecited 1×
Décret n°73-264 du 6 mars 1973 relatif au statut particulier des ingénieurs des travaux…8Lawamends
Lorsque le nombre de candidats nommés élèves ingénieurs des sciences géographiques et du numérique en application des dispositions du 2° de l'article 7 est inférieur au nombre des places offertes à ce titre, le nombre des places …