Art. 28 Décret n°2004-1350 du 9 décembre 2004 relatif au statut de l'Etablissement public du mus…

In forcesince 22 Jun 2016cited 1×

Les unités de recherche, auxquelles participe l' Etablissement public du musée du quai Branly - Jacques Chirac, en collaboration avec des établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche, gèrent les dotations globales de fonctionnement et d'équipement qui leur sont allouées par l'établissement.