Art. 26 Décret n°2004-1350 du 9 décembre 2004 relatif au statut de l'Etablissement public du mus…

In forcesince 1 Jan 2005

Les charges de l'établissement comprennent :

1°

Les frais de personnel à la charge de l'établissement ;

2°

Les frais d'études, de fonctionnement, d'entretien et d'équipement ;

3°

Les dépenses de présentation des collections ;

4°

Les dépenses de restauration des collections ;

5°

Les acquisitions de biens culturels pour le compte de l'Etat ;

6°

Les dépenses liées à la production culturelle et scientifique ;

7°

Les dépenses liées à l'organisation de missions ethnologiques ou archéologiques lorsqu'elles ont notamment pour objet les initiatives intéressant les collections du musée ;

8°

Les dépenses liées à la constatation de l'amortissement des biens inscrits à son bilan ;

9°

La contribution au budget des unités de recherche attachées à l'établissement et, de façon générale, toutes les dépenses nécessaires à l'accomplissement de ses missions.