Art. 25 Décret n°2004-1350 du 9 décembre 2004 relatif au statut de l'Etablissement public du mus…

In forcesince 24 Oct 2015cited 2×

Les recettes de l'établissement public comprennent :

1°

Les subventions, avances, fonds de concours et autres contributions de l'Etat, des collectivités territoriales ou de tout organisme public ou privé, et les recettes de mécénat ;

2°

Le produit des droits d'entrée et de visites-conférences perçus à l'occasion d'expositions permanentes ou temporaires et de manifestations éducatives, scientifiques, artistiques ou culturelles ;

3°

Le produit des concessions et de l'occupation du domaine qu'il est chargé de gérer, les redevances dues à raison des autorisations d'occupation temporaire des immeubles qui lui sont remis en dotation ;

4°

Le produit des droits de prise de vue et de tournage ;

5°

Le produit des opérations commerciales ;

6°

Le produit des participations et cessions ;

7°

Le produit des aliénations ;

8°

Les dons et legs ;

9°

Les produits financiers résultant du placement de ses fonds et le produit des emprunts dont le terme est inférieur à douze mois ;

10°

La rémunération des services rendus ;

11°

Le revenu des biens meubles et immeubles et des placements financiers en résultant ;

12°

Toute autre recette provenant de l'exercice de ses activités.