Loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale (1)
1 Chapitre Ier : Service public de l'emploi.
Chapitre II : Insertion professionnelle des jeunes
Section 1 : Actions en faveur des jeunes éloignés de l'emploi.
Section 2 : Amélioration du statut de l'apprenti.
Section 3 : Modernisation et développement de l'apprentissage.
Section 4 : Transparence de la collecte et de la répartition de la taxe d'apprentissage.
1 Chapitre Ier : Disposition fiscale.
Chapitre II : Accompagnement des élèves en difficulté.
Chapitre III : Promotion de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
Chapitre IV : Soutien aux villes en grande difficulté.
Chapitre V : Accueil et intégration des personnes immigrées ou issues de l'immigration.
Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.