a modifié les dispositions suivantes
Art. 19 Décret n°2003-1260 du 23 décembre 2003 fixant les dispositions statutaires applicables a…
In forcecited 1×
Décret n°82-622 du 19 juillet 1982 fixant les dispositions statutaires applicables au co…8Lawrepeals
La commission administrative paritaire créée en application du I de l'article 7 du décret du 5 janvier 1968 susvisé est placée auprès du vice-recteur, qui nomme les représentants de l'administration. Elle est présidée par le …