Décision n° 2022-187 PDR du 7 mars 2022 - Liste des candidats à l'élection présidentielleDecision
… mars 2022 à dix-huit heures, conformément à l'article 3 de la loi du 6 novembre 1962 mentionnée ci-dessus et à l'article 2 du décret du 8 mars 2001 mentionné ci-dessus ; Après s'être assuré de la régularité des candidatures et …
7 Mar 2022 · CONSTEXT000045410371
Décret n° 2016-1819 du 22 décembre 2016 relatif à l'élection du Président de la République1Lawamends
A créé les dispositions suivantes : - Décret n° 2001-213 du 8 mars 2001 Sct. TITRE Ier BIS : DÉCLARATIONS DE SITUATION PATRIMONIALE, Art. 9-1, Art. 9-2, Art. 9-3, Art. 9-4, Art. 9-5, Art. 9-6, Art. 9-7, Art. 10-1, Art. 11, Art. 12, …
Décret n° 2011-1837 du 8 décembre 2011 relatif à l'élection du Président de la République1Lawamends
A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2001-213 du 8 mars 2001 Art. 1, Art. 2, Art. 21, Art. 7, Art. 9, Art. 11, Art. 13, Art. 13-1, Art. 17, Art. 18, Art. 18-1, Art. 19, Art. 25, Art. 20, Art. 22, Art. 30, Art. 28, Sct. …
Décision n° 2017-165 PDR du 18 mars 2017 - Liste des candidats à l'élection présidentielleDecision
… mars 2017 à dix-huit heures, conformément à l'article 3 de la loi du 6 novembre 1962 mentionnée ci-dessus et à l'article 2 du décret du 8 mars 2001 mentionné ci-dessus ; Après s'être assuré de la régularité des candidatures et …
18 Mar 2017 · CONSTEXT000034310638
Décision n° 2022-193 PDR du 24 mars 2022 - Liste des citoyens habilités ayant présenté des candidats à l'élection du Président de la RépubliDecision
… mars 2022 à dix-huit heures, conformément à l'article 3 de la loi du 6 novembre 1962 mentionnée ci-dessus et à l'article 2 du décret du 8 mars 2001 mentionné ci-dessus ; Après avoir procédé aux vérifications ; Et après avoir …
24 Mar 2022 · CONSTEXT000045410376
Décision n° 2017-168 PDR du 6 avril 2017 - Liste des citoyens habilités ayant présenté des candidats à l'élection du Président de la RépubliDecision
… mars 2017 à dix-huit heures, conformément à l'article 3 de la loi du 6 novembre 1962 mentionnée ci-dessus et à l'article 2 du décret du 8 mars 2001 mentionné ci-dessus ; Après avoir procédé aux vérifications ; Et après avoir …
6 Apr 2017 · CONSTEXT000034403590
Décision n° 2012-145 PDR du 19 mars 2012 - Décision du 19 mars 2012 arrêtant la liste des candidats à l'élection présidentielleDecision
… tard le 16 mars 2012 à dix-huit heures, conformément à l'article 3 de la loi du 6 novembre 1962 susvisée et à l'article 2 du décret du 8 mars 2001 susvisé ;
19 Mar 2012 · CONSTEXT000025561604
Décision n° 2007-133 PDR du 19 mars 2007 - Décision du 19 mars 2007 arrêtant la liste des candidats à l'élection présidentielleDecision
… au plus tard le 16 mars 2007 à dix-huit heures, conformément à l'article 3 de la loi du 6 novembre 1962 et à l'article 2 du décret du 8 mars 2001 ;
19 Mar 2007 · CONSTEXT000017664983