Paragraphe modificateur
La présente disposition prend effet au 27 juillet 2000.
Paragraphe modificateur
abrogé.
Paragraphe modificateur
La présente disposition prend effet au 27 juillet 2000.
Paragraphe modificateur
abrogé.
Code de l'environnementl423-21-1Lawamends
Le montant des redevances cynégétiques est fixé pour 2019 à : 1° Pour la redevance cynégétique nationale annuelle : 44,5 € ; 2° Pour la redevance cynégétique nationale temporaire pour neuf jours : 31 € ; 3° Pour la redevance …
LOI n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allèg…80Lawamends
A modifié les dispositions suivantes : -Code de la construction et de l'habitation. Art. L441-10, Art. L442-5 -Code des douanes Art. 215 -Loi n° 76-1288 du 31 décembre 1976 -Loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 Art. 26 -Loi n° 88-227 …
IV. - Le Gouvernement remettra au Parlement, avant le 30 juin 2001, un rapport précisant les conséquences financières, pour le budget de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage et pour les budgets des fédérations départementales des chasseurs, du transfert de la charge de l'indemnisation des dégâts de gibier aux fédérations départementales des chasseursabrogé.