Les montants des allocations instituées par le présent décret sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé de l'éducation et du ministre chargé du budget.
Art. 5 Décret n°91-586 du 24 juin 1991 portant création d'allocations d'année préparatoire à l'…
In forcesince 26 Jun 1991cited 1×
Arrêté du 6 mars 1996 modifiant l'arrêté du 24 juin 1991 fixant les montants des allocat…Law
… de formation des maîtres et d'allocations d'institut universitaire de formation des maîtres, et notamment son article 5 ; Vu l'arrêté du 24 juin 1991 fixant les montants des allocations d'année préparatoire à l'institut …