Décret n°91-586 du 24 juin 1991 portant création d'allocations d'année préparatoire à l'…
Décret n°91-586 du 24 juin 1991 portant création d'allocations d'année préparatoire à l'institut universitaire de formation des maîtres et d'allocations d'institut universitaire de formation des maîtres
In forceTypedecreeDate24 Jun 1991Since26 Jun 1991Articles24Versions held3Cited by24 documentsLast changed1 Jan 2009
Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.