Arrêté du 6 mars 1996 modifiant l'arrêté du 24 juin 1991 fixant les montants des allocat…

Arrêté du 6 mars 1996 modifiant l'arrêté du 24 juin 1991 fixant les montants des allocations d'année préparatoire à l'institut universitaire de formation des maîtres et des allocations d'institut universitaire de formation des maîtres

In forceTypeorderDate6 Mar 1996Since15 Mar 1996Articles3

Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.