Le corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale comprend le grade d'adjoint technique classé dans l'échelle de rémunération C1, le grade d'adjoint technique principal de 2e classe classé dans l'échelle de rémunération C2 et le grade d'adjoint technique principal de 1re classe classé dans l'échelle de rémunération C3.
Art. 2 Décret n°91-462 du 14 mai 1991 fixant les dispositions statutaires applicables au corps…
Décret n° 2016-1084 du 3 août 2016 modifiant le décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 relati…17Lawamends
A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n° 91-462 du 14 mai 1991 Sct. Section 1 : Dispositions relatives aux recrutements sans concours., Art. 9, Sct. Section 3 : Dispositions communes., Sct. Chapitre III : Avancement de grade., …
Arrêté du 3 août 2007 fixant la liste des spécialités professionnelles des adjoints tech…12Law
La liste des spécialités prévues à l'article 2 du décret du 14 mai 1991 susvisé et dans lesquelles exercent les adjoints techniques de 2e et 1re classe des établissements d'enseignement est la suivante : Accueil ; Agencement …
Changed on 1 Jan 2017
Le corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale comprend le grade d'adjoint technique de 2e classeclassé dans l'échelle de rémunération C1, le grade d'adjoint technique de 1reprincipal de 2e classe, le grade d'adjoint technique principal de 2e classe classé dans l'échelle de rémunération C2 et le grade d'adjoint technique principal de 1re classe.
Un arrêté conjoint des ministres chargés de l'éducation nationale et de la fonction publique fixe la liste des spécialités professionnelles exercées par les adjoints techniques des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale classé dans l'échelle de rémunération C3.
- 1 Jan 2017 – todayin force
- 3 May 2007 – 1 Jan 2017earlier wording
- 9 Dec 2005 – 3 May 2007earlier wording
- 1 Jan 1990 – 9 Dec 2005earlier wording