Décret n°91-462 du 14 mai 1991 fixant les dispositions statutaires applicables au corps…

Décret n°91-462 du 14 mai 1991 fixant les dispositions statutaires applicables au corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale et au corps des techniciens de l'éducation nationale

In force until 3 May 2007TypedecreeDate14 May 1991Since3 May 2007Articles21Versions held16Cited by91 documentsLast changed29 Oct 2021

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