Arrêté du 3 août 2007 fixant la liste des spécialités professionnelles des adjoints tech…
Arrêté du 3 août 2007 fixant la liste des spécialités professionnelles des adjoints techniques et des adjoints techniques principaux des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale
In forceTypeorderDate3 Aug 2007Since4 Oct 2007Articles4Cited by5 documents
Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.