Art. 1 Décret n°90-195 du 27 février 1990 relatif au statut particulier des professeurs des éco…

No longer in forcecited 1×

Les professeurs des écoles de rééducation professionnelle de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre forment un corps classé dans la catégorie A prévue à l'article 29 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée.

Ses membres sont nommés et titularisés par arrêté du ministre chargé des anciens combattants.

Ce corps comprend deux grades :

Le premier grade est divisé en onze échelons, le deuxième grade comporte deux classes :

1°

La classe normale, divisée en onze échelons ;

2°

La hors-classe, divisée en six échelons.

Le nombre des emplois de professeur des écoles de rééducation professionnelle à la hors-classe du deuxième grade ne peut excéder 15 p. 100 de l'effectif budgétaire de la classe normale.