Décret n°90-195 du 27 février 1990 relatif au statut particulier des professeurs des éco…
Décret n°90-195 du 27 février 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles de rééducation professionnelle de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
In force until 1 Sep 2017TypedecreeDate27 Feb 1990Since1 Jan 1989Versions held7Cited by27 documentsLast changed1 Sep 2017
Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.