L'organisation des services centraux de chaque ministère en directions générales, directions et services est fixée par décret.
Art. 2 Décret n°87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration c…
The 10 that are cited most themselves, of 17.
Décret n° 2008-208 du 29 février 2008 modifiant le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 rela…1Lawamends
A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°87-389 du 15 juin 1987 Art. 2
Arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions du secrétariat général4Law
I.-Le service des affaires financières, sociales et logistiques comprend les sous-directions suivantes : 1° La sous-direction des affaires budgétaires et comptables ; 2° La sous-direction de la logistique et du patrimoine ; 3° La …
Décret n° 2014-834 du 24 juillet 2014 relatif aux secrétaires généraux des ministères1Law
A modifié les dispositions suivantes : - Décret n° 87-389 du 15 juin 1987 Sct. Chapitre Ier : Organisation des administrations centrales de l'Etat, Art. 2, Art. 2-1, Art. 3
Décret n°2005-179 du 25 février 2005 modifiant le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 re…Law
… le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale, notamment son article 2 ; Vu l'avis du comité technique paritaire de l'administration centrale en date du 5 mars 2004 ; Vu l'avis du …
Décret n°2003-951 du 3 octobre 2003 modifiant le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 rel…Law
… le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale, notamment son article 2 ; Vu l'avis du comité technique paritaire central de la police nationale en date du 18 décembre 2002 ; Vu …
Décret n°2005-1015 du 24 août 2005 modifiant le décret n° 64-754 du 25 juillet 1964 rela…Law
… des services d'administration centrale, modifié par le décret n° 2005-124 du 14 février 2005, notamment son article 2 ; Vu l'avis du comité technique paritaire de l'administration centrale du ministère de la justice en date du 4 mars …
Décret n°96-27 du 15 janvier 1996 modifiant le décret n° 64-754 du 25 juillet 1964 modif…Law
… le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale, notamment son article 2 ; Vu l'avis du comité technique paritaire d'administration centrale du ministère de la justice en date du 23 …
Décret n° 2025-571 du 23 juin 2025 modifiant le décret n° 2012-1511 du 28 décembre 2012…Law
Décret n° 2008-612 du 27 juin 2008 portant modification du décret n° 85-1057 du 2 octobr…Law
… n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale, notamment son article 2 ; Vu le décret n° 96-828 du 19 septembre 1996 modifié relatif à la répartition des attributions et à …
Décret n°2002-1223 du 27 septembre 2002 modifiant le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985…Law
… décret n° 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services de l'administration centrale, notamment son article 2 ; Vu l'avis du comité technique paritaire de l'administration centrale du ministère de l'intérieur en date …
Changed on 3 Mar 2008
L'organisation des services centraux de chaque ministère en directions générales, directions et services est fixée par décret en Conseil d'Etat.
- 3 Mar 2008 – todayin force
- 17 Jun 1987 – 3 Mar 2008earlier wording