Une indemnité de charges administratives peut être attribuée au personnel non enseignant nommé dans le grade de directeur adjoint du Conservatoire national des arts et métiers.
Art. 3 Décret n° 72–827 fixant le régime des indemnités de charges administratives allouées à c…
Décret n°90-50 du 12 janvier 1990 instituant une prime d'administration et une prime de…8Law
… aux présidents des universités, des instituts nationaux polytechniques et des centres universitaires ; - l'article 3 du décret du 6 septembre 1972 susvisé.
Arrêté du 17 juillet 1996 fixant le taux de l'indemnité de charges administratives du di…1Law
… de charges administratives du directeur adjoint du Conservatoire national des arts et métiers, prévue à l'article 3 du décret du 6 septembre 1972 susvisé, est fixé à 16 885 F à compter de l'année universitaire 1995-1996.
Décret n°90-50 du 12 janvier 1990 instituant une prime d'administration et une prime de…8Lawrepeals
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Changed on 9 Jan 1991
Une indemnité de charges administratives peut être attribuée aux personnels des enseignements supérieurs énumérés ci-après :
Administrateur du Collège de France ;
Directeur du Muséum national d'histoire naturelle ;
Directeurs et directrices des écoles normales supérieures ;
Directeur du Conservatoire national des arts et métiers ;
Directeur de l'institut national pour la formation des adultes (I. N. F. A.) ;
Directeur général et directeurs des instituts nationaux des sciences appliquées (I. N. S. A.) ;
Directeur de l'institut national des langues et civilisations orientales ;
Directeur de l'école nationale des chartes ;
Directeur du palais de la Découverte ;
Directeur de la maison des sciences de l'homme ;
Chefs des départements des I. N. S. A. président de l'Ecole pratique des hautes études ;
Présidents de section de l'école pratique des hautes études.
Chacun des personnels énumérés ci-après peut également percevoir une indemnité de charges administratives dont le montant est limité à 50 p. 100 de celui de l'indemnité qui est allouée au fonctionnaire dont il est l'au personnel non enseignant nommé dans le grade de directeur adjoint :
Directeurs adjoints, sous-directeurs et sous-directrices des écoles normales supérieures (1) ;
Directeur adjoint du Conservatoire national des arts et métiers ;
Secrétaires de section de l'école pratique des hautes études ;
Vice-président de l'assemblée des professeurs du Collège de France.
(1) Cette indemnité ne peut être attribuée qu'à un seul adjoint par établissement..
- 9 Jan 1991 – todayin force
- 1 Jan 1972 – 1 Oct 1989earlier wording