Décret n°90-50 du 12 janvier 1990 instituant une prime d'administration et une prime de…

Décret n°90-50 du 12 janvier 1990 instituant une prime d'administration et une prime de charges administratives attribuées à certains personnels de l'enseignement supérieur

In forceTypedecreeDate12 Jan 1990Since1 Oct 1989Articles11Versions held13Cited by31 documentsLast changed23 Dec 2022

Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.