Arrêté du 17 juillet 1996 fixant le taux de l'indemnité de charges administratives du di…

Arrêté du 17 juillet 1996 fixant le taux de l'indemnité de charges administratives du directeur adjoint du Conservatoire national des arts et métiers

In forceTypeorderDate17 Jul 1996Since4 Oct 1996Articles3

Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.