Le nombre de maîtres de conférences auxquels peuvent être appliquées les dispositions de l'article premier du décret du 4 janvier 1921 susvisé ne peut excéder 40 % du nombre total des emplois de maître de conférences.
Art. 2bis Décret n°62-377 du 3 avril 1962 relatif à certaines dispositions statutaires concernant…
bis
In forcesince 4 Mar 1978
- title:fr=décret du 4 janvier 1921