Art. 2 Décret n°62-377 du 3 avril 1962 relatif à certaines dispositions statutaires concernant…

In forcesince 1 May 1961

Les maîtres de conférences et personnels assimilés sont répartis en six échelons.

Les agrégés des facultés sont répartis en neuf échelons.

L'avancement est arrêté chaque année à la date du 1er janvier, partie au choix, partie à l'ancienneté. L'avancement a effet du premier jour du mois qui suit la date où les intéressés remplissent les conditions fixées aux tableaux ci-dessous :

Maîtres de conférences et personnels assimilés

Echelons

Avancement au choix 30 %

Avancement à l'ancienneté 70 %

Du 1er au 2e échelon

1 an 3 mois

2 ans

Du 2e au 3e échelon

(1)

1 an 3 mois

2 ans

Du 3e au 4e échelon

1 an 3 mois

2 ans

Du 4e au 5e échelon

1 an 3 mois

2 ans

Du 5e au 6e échelon

3 ans 6 mois

6 ans

Total

8 ans 6 mois

14 ans

(1)

A titre transitoire, cette durée est fixée à un an pour les maîtres de conférences et personnels assimilés en fonctions au 30 avril 1961.

Agrégés des facultés de droit

Echelons

Avancement au choix 30 %

Avancement à l'ancienneté 70 %

Du 1er au 2e échelon

9 mois

1 an

Du 2e au 3e échelon

9 mois

1 an

Du 3e au 4e échelon

1 an

2 ans

Du 4e au 5e échelon

1 an 3 mois

2 ans

Du 5e au 6e échelon

1 an 3 mois

2 ans

Du 6e au 7e échelon

1 an 3 mois

2 ans

Du 7e au 8e échelon

1 an 3 mois

2 ans

Du 8e au 9e échelon

3 ans 6 mois

6 ans

Total

11 ans

18 ans