Décret n°62-377 du 3 avril 1962 relatif à certaines dispositions statutaires concernant…
Décret n°62-377 du 3 avril 1962 relatif à certaines dispositions statutaires concernant les maîtres de conférences des facultés et les agrégés des facultés de droit.
In forceTypedecreeDate3 Apr 1962Since1 May 1961Articles6Versions held4Cited by8 documentsLast changed3 Nov 1992
Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.