Décret n°62-377 du 3 avril 1962 relatif à certaines dispositions statutaires concernant…

Décret n°62-377 du 3 avril 1962 relatif à certaines dispositions statutaires concernant les maîtres de conférences des facultés et les agrégés des facultés de droit.

In forceTypedecreeDate3 Apr 1962Since1 May 1961Articles6Versions held4Cited by8 documentsLast changed3 Nov 1992

Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.