a modifié les dispositions suivantes
Art. 4 Décret n°2002-869 du 3 mai 2002 modifiant certaines dispositions relatives à la fonction…
In forcecited 1×
Décret n°90-851 du 25 septembre 1990 portant statut particulier du cadre d'emplois des s…1324254Lawamends
L'échelonnement indiciaire et les durées maximale et minimale du temps passé dans chacun des échelons des grades de sergent et d'adjudant sont fixés ainsi qu'il suit : GRADES ET …