a modifié les dispositions suivantes
Art. 2 Décret n°98-68 du 2 février 1998 portant modifications de certaines dispositions relativ…
In forcecited 1×
Décret n°86-41 du 9 janvier 1986 relatif à la titularisation des agents des collectivité…15Lawamends
Les agents non titulaires des communes, des départements, des régions ou de leurs établissements publics ainsi que des offices publics d'habitation à loyer modéré et des caisses de crédit municipal qui occupent un des emplois …