Le décret n° 90-49 du 12 janvier 1990 instituant une prime pédagogique attribuée à certains personnels de l'enseignement supérieur est abrogé. Toutefois, les engagements souscrits en application des articles 2 et 7 de ce texte vont jusqu'à leur terme.
Art. 7 Décret n°99-855 du 4 octobre 1999 instituant une prime de responsabilités pédagogiques d…
In forcesince 1 Sep 1999cited 1×