Décret n°90-49 du 12 janvier 1990 instituant une prime pédagogique attribuée à certains…

Décret n°90-49 du 12 janvier 1990 instituant une prime pédagogique attribuée à certains personnels de l'enseignement supérieur

In force until 1 Sep 1999TypedecreeDate12 Jan 1990Since1 Oct 1989Versions held3Cited by7 documentsLast changed1 Sep 1999

Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.