Décret n°95-569 du 6 mai 1995 relatif aux médecins, aux pharmaciens et aux chirurgiens-d…
Décret n°95-569 du 6 mai 1995 relatif aux médecins, aux pharmaciens et aux chirurgiens-dentistes recrutés par les établissements publics de santé, les établissements de santé privés participant au service public hospitalier et l'Etablissement français du sang
1 CHAPITRE Ier : Recrutement et modalités d'exercice des fonctions.
CHAPITRE II : Avancement et rémunération.
CHAPITRE III : Protection sociale.
CHAPITRE IV : Congé annuel - Congé pour formation.
Section I : Congé annuel - Congé pour formation - Autorisations spéciales d'absence
CHAPITRE V : Congés pour maternité, adoption, paternité et pour raisons de santé.
CHAPITRE VI : Congés non rémunérés pour raisons familiales ou personnelles.
CHAPITRE VII : Conditions de réemploi.
CHAPITRE VIII : Travail à temps réduit.
CHAPITRE X : Cessation de fonctions, limite d'âge et prolongation d'activité
Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.