Art. 13 Décret n°93-622 du 27 mars 1993 relatif au statut particulier du corps des techniciens s…

In forcesince 27 Dec 2014cited 2×

Les techniciens supérieurs nommés au grade de technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale sont classés dans ce grade conformément au tableau ci-après :

| TSEEAC DE CLASSE NORMALE |

TSEEAC DE CLASSE PRINCIPALE

Echelons |

Echelons |

Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil

10e échelon |

7e échelon |

Ancienneté acquise

9e échelon |

6e échelon |

7/8 de l'ancienneté acquise

8e échelon |

5e échelon

7/8 de l'ancienneté acquise

7e échelon |

4e échelon |

Ancienneté acquise

6e échelon |

3e échelon |

4/5 de l'ancienneté acquise

5e échelon |

2e échelon |

3/5 de l'ancienneté acquise

4e échelon |

1er échelon |

3/4 de l'ancienneté acquise