Le comité est présidé par le préfet du département ou son représentant. Un fonctionnaire du service de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles en assure le secrétariat.
Art. 2 Arrêté du 8 janvier 1991 relatif aux comités départementaux des prestations sociales agr…
In forcesince 24 Jan 1991