Les fonctionnaires de la filière recherche du ministère chargé de la culture concourent à l'accomplissement des missions de la recherche définies par la loi du 15 juillet 1982 susvisée.
Art. 2 Décret n°91-486 du 14 mai 1991 portant statut particulier des corps de fonctionnaires de…
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Décret n° 2016-255 du 2 mars 2016 relatif au statut particulier des fonctionnaires de la…2Lawamends
A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°91-486 du 14 mai 1991 Art. 1, Art. 2, Art. 3
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Les fonctionnaires de la filière recherche du ministère chargé de la culture concourent à l'accomplissement des missions de la recherche définies par la loi du 15 juillet 1982 susvisée.
- 1 Apr 2016 – todayin force
- 1 Jan 1990 – 1 Apr 2016earlier wording