Loi n° 82-610 du 15 juillet 1982 d'orientation et de programmation pour la recherche et…
Loi n° 82-610 du 15 juillet 1982 d'orientation et de programmation pour la recherche et le développement technologique de la France
1 Chapitre Ier : Dispositions générales
Section 1 : La politique nationale.
Chapitre II : Les moyens institutionnels
Section 1 : Dispositions relatives à la recherche publique.
Section 2 : Les groupements d'intérêt public.
Chapitre III : Les personnels de la recherche
Section 1 : Formation à la recherche et formation par la recherche.
Section 2 : Missions et statuts des personnels de recherche.
1 Chapitre Ier : La recherche dans les entreprises.
Chapitre II : L'effort public de recherche, la programmation des effectifs.
Chapitre III : La programmation des moyens financiers
a) Les programmes mobilisateurs.
c) Les recherches appliquées et finalisées.
d) Les programmes de développement technologique.
Deuxième partie : Les orientations de la recherche et du développement technologique
1 Chapitre Ier : La politique nationale.
Chapitre II : Les personnels de la recherche.
Chapitre III : Les moyens institutionnels.
Chapitre IV : L'information et la culture scientifique et technique.
Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.