Décret n°91-486 du 14 mai 1991 portant statut particulier des corps de fonctionnaires de recherche de la mission de la recherche du ministè…
Section I : Dispositions générales.
Section II : Recrutement.
Section III : Avancement.
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Section I : Dispositions relatives aux experts et aux jurys de concours.
Section II : Positions.
Section III : Détachement dans l'un des corps régis par le présent décret.
Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.