Décret n°91-486 du 14 mai 1991 portant statut particulier des corps de fonctionnaires de…
Décret n°91-486 du 14 mai 1991 portant statut particulier des corps de fonctionnaires de recherche de la mission de la recherche du ministère de la culture, de la communication et des grands travaux
1 CHAPITRE Ier : Dispositions statutaires relatives au corps des ingénieurs de recherche
Section I : Dispositions générales.
CHAPITRE II : Dispositions statutaires relatives au corps des ingénieurs d'études
Section I : Dispositions générales.
CHAPITRE II bis : Dispositions statutaires relatives au corps des assistants ingénieurs
Section I : Dispositions générales.
CHAPITRE III : Dispositions statutaires relatives au corps des techniciens de la recherche
Section I : Dispositions générales.
Section I : Dispositions relatives aux experts et aux jurys de concours.
Section III : Détachement dans l'un des corps régis par le présent décret.
Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.