Les agents sont reclassés dans leur corps à un grade et à un échelon déterminé par leur ancienneté définie comme il est dit à l'article 5, compte tenu de la durée moyenne du temps passé dans les échelons de ce corps telle qu'elle résulte des articles 2 et 3 du décret susvisé du 27 janvier 1970.
Art. 7 Décret n°80-426 du 9 juin 1980 relatif aux modalités d'intégration en qualité de fonctio…
In forcesince 1 Jan 1980