Le décret n° 64-987 du 18 septembre 1964 modifié fixant les indemnités pour enseignements complémentaires institués dans les établissements publics à caractère scientifique et culturel et les autres établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de l'éducation nationale est abrogé.
Art. 7 Décret n°83-1175 du 23 décembre 1983 relatif aux indemnités pour enseignements complémen…
In forcesince 28 Mar 1993
- num:fr=64-987