Décret n°83-1175 du 23 décembre 1983 relatif aux indemnités pour enseignements complémen…

Décret n°83-1175 du 23 décembre 1983 relatif aux indemnités pour enseignements complémentaires institués dans les établissements publics à caractère scientifique et culturel et les autres établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de l'éducation nationale.

In forceTypedecreeDate23 Dec 1983Since29 Dec 1983Articles7Versions held7Cited by62 documentsLast changed15 May 2015

Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.