A créé les dispositions suivantes :
-Loi 84-16 du 11 janvier 1984 Art. 72-1
-II.-abrogé.
A créé les dispositions suivantes :
-Loi 84-16 du 11 janvier 1984 Art. 72-1
-II.-abrogé.
LOI n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dan…14Lawamends
I. - Abrogé II. - Abrogé III. - Abrogé IV. - Abrogé VI. - A modifié les dispositions suivantes : - Loi n°2007-148 du 2 février 2007 Art. 25 V. - A abrogé les dispositions suivantes : - Loi n°84-16 du 11 janvier 1984 Sct. Chapitre …
I. - (Paragraphe modificateur)
II. - Les A créé les dispositions du présent article prennent effet à compter de l'entrée en vigueur du décret en Conseil d'Etat mentionné au I, pour une durée de trois ans. Avant la fin de cette période, un rapport dressant le bilan de leur application est établi par le ministre chargé de la fonction publique.suivantes :
-Loi 84-16 du 11 janvier 1984 Art. 72-1
-II.-abrogé.