Art. 5 Décret n°2002-1520 du 23 décembre 2002 fixant les dispositions statutaires applicables a…

In forcesince 1 Sep 2017cited 1×

Le corps des professeurs des écoles nationales supérieures d'art comporte deux classes : la 2e classe, qui comprend onze échelons, et la 1re classe, qui comprend six échelons et un échelon spécial.

NOTA :

Conformément à l'article 19 du décret n° 2020-61 du 28 janvier 2020, ces dispositions entrent en vigueur le 1er septembre 2017.