Les professeurs des écoles nationales supérieures d'art constituent un corps classé dans la catégorie A mentionnée à l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée.
Ils sont recrutés, nommés et gérés par le ministre chargé de la culture.
Les professeurs des écoles nationales supérieures d'art constituent un corps classé dans la catégorie A mentionnée à l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée.
Ils sont recrutés, nommés et gérés par le ministre chargé de la culture.
Décret n° 2020-61 du 28 janvier 2020 modifiant le décret n° 2002-1520 du 23 décembre 200…6Lawamends
A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2002-1520 du 23 décembre 2002 Art. 1
Les professeurs des écoles nationales supérieures d'art constituent un corps classé dans la catégorie A prévuementionnée à l'article 2913 de la loi du 11 janvier 198413 juillet 1983 susvisée.
Ils sont recrutés, nommés et gérés par le ministre chargé de la culture.