Art. 3 Décret n°2002-1520 du 23 décembre 2002 fixant les dispositions statutaires applicables a…

In forcesince 27 Dec 2002

Outre les obligations de service d'enseignement en présence d'étudiants, définies à l'article 4, ils assurent les missions liées à l'organisation pédagogique et au fonctionnement des établissements dans le cadre de leurs obligations de service définies par la réglementation applicable à l'ensemble de la fonction publique.