Art. 6 Décret n°2002-1520 du 23 décembre 2002 fixant les dispositions statutaires applicables a…

In forcesince 27 Dec 2002cited 1×

Les professeurs régis par le présent statut sont recrutés par voie de concours ouverts par discipline d'enseignement.

Les disciplines d'enseignement, la nature et les modalités d'organisation des concours sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé de la culture et du ministre chargé de la fonction publique.