Arrêté du 7 janvier 2003 fixant les disciplines d'enseignement ainsi que la nature des é…
Arrêté du 7 janvier 2003 fixant les disciplines d'enseignement ainsi que la nature des épreuves et les modalités d'organisation du concours de recrutement des professeurs des écoles nationales supérieures d'art
In forceTypeorderDate7 Jan 2003Since19 Jan 2003Articles9Versions held2Cited by2 documentsLast changed13 Jan 2010
Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.