, Arrêté du 7 janvier 2003 fixant les disciplines d'enseignement ainsi que la nature des é…

In force

Le ministre de la culture et de la communication et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire,

Vu le décret n° 2002-1520 du 23 décembre 2002 fixant les dispositions statutaires applicables au corps des professeurs des écoles nationales supérieures d'art, et notamment son article 6,

Arrêtent :