a modifié les dispositions suivantes
Art. 3 Décret n°2002-1205 du 26 septembre 2002 modifiant le décret n° 78-457 du 17 mars 1978 fi…
In forcecited 1×
Décret n°78-457 du 17 mars 1978 fixant les dispositions applicables aux agents contractu…18Lawamends
Les agents contractuels régis par le décret peuvent accéder à l'emploi correspondant de la catégorie supérieure à celle dans laquelle ils ont été recrutés, sous réserve d'être inscrits sur une liste d'aptitude. Peuvent être …