a modifié les dispositions suivantes
Art. 2 Décret n°2002-1205 du 26 septembre 2002 modifiant le décret n° 78-457 du 17 mars 1978 fi…
In forcecited 1×
Décret n°78-457 du 17 mars 1978 fixant les dispositions applicables aux agents contractu…17Lawamends
L'avancement d'échelon des agents contractuels a lieu au choix et au vu des notes données chaque année aux intéressés et dont ils reçoivent communication. Il se fait d'un échelon à l'échelon immédiatement supérieur parmi les …