Art. 2 Arrêté du 16 août 2002 portant création, composition et attributions du comité technique…

In forcesince 26 Aug 2002

Le comité technique paritaire central comprend des représentants titulaires de l'administration et des représentants titulaires des personnels ainsi qu'un nombre égal de suppléants.

La composition des comités techniques paritaires centraux figure en annexe au présent arrêté.