Arrêté du 16 août 2002 portant création, composition et attributions du comité technique…
Arrêté du 16 août 2002 portant création, composition et attributions du comité technique paritaire central d'établissements publics relevant du ministre de l'éducation nationale ou du ministre chargé de l'enseignement supérieur
In forceTypeorderDate16 Aug 2002Since26 Aug 2002Articles4Versions held12Cited by12 documentsLast changed11 Jan 2024
Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.